Permis de construire Travaux terminés

03146215Z0009

Nouvelle construction

Rouffiac-Tolosan / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse CHEM DE LOURADOU ROUFFIAC-TOLOSAN 31180

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.208 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.197 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/08/2015

Décision

25/08/2015

Début chantier

16/02/2016

Fin travaux

08/01/2018

Localisation

Commune: Rouffiac-Tolosan (31462)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31180
Adresse: CHEM DE LOURADOU ROUFFIAC-TOLOSAN 31180

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2.104 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	2.104 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PROXI.IMMO
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: A 579P
Parcelle 2: A 212
Parcelle 3: A 111

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PROXI.IMMO

SIREN 528922842

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

508775384

SIREN 508775384

Commissaire aux comptes titulaire

SYGNATURES

SIREN 333321628

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD PASCAL BROCHARD

Autre - né(e) en 1981

FREDERIC LAFFONT

Autre - né(e) en 1979

LAURE MULIN (PLUVIAUD)

Autre - né(e) en 1972

YANN EMMANUEL PAIDE

Autre - né(e) en 1983

GILLES BERNAT

Directeur Général - né(e) en 1970

PHILIPPE ALAIN BENZONI

Directeur Général - né(e) en 1965

JEAN-YVES GAILLAT

Président de SAS - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes titulaire

751486374

SIREN 751486374

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEM DE LOURADOU
Localité terrain: ROUFFIAC-TOLOSAN
Commune source: 31462
SIREN demandeur: 528922842
SIRET demandeur: 52892284200034
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: ROUFFIAC-TOLOSAN
Code postal demandeur: 31180
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-09
Prise en compte ouverture chantier: 2016-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 25/08/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 16/02/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 08/01/2018
Type de service public: Non rempli

Rouffiac Tolosan, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 208 m²