Permis de construire Autorisé

0773221900009

Extension de surface sans transformation

Moussy Le Neuf / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse RUE CLÉRET MOUSSY LE NEUF 77230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

134 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.490 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/07/2019

Décision

04/07/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Moussy Le Neuf (77322)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77230
Adresse: RUE CLÉRET MOUSSY LE NEUF 77230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.174 m²	67 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.174 m²	67 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE MOUSSY LE NEUF
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AT 102

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE MOUSSY LE NEUF

SIREN 217703222

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE CLÉRET
Localité terrain: MOUSSY LE NEUF
Commune source: 77322
SIREN demandeur: 217703222
SIRET demandeur: 21770322200018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MOUSSY LE NEUF
Code postal demandeur: 77230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 04/07/2019
Type de service public: Action sociale

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/05/2022