Declaration prealable Autorisé

07101425A0101

Transformation sans extension ni diminution de surface

Autun / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 3 RUE DES ENFANTS DE TROUPE LYCEE MILITAIRE AUTUN 71400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

90.743 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/06/2025

Décision

17/06/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Autun (71014)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71400
Adresse: 3 RUE DES ENFANTS DE TROUPE LYCEE MILITAIRE AUTUN 71400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.565 m²	41 m²	41 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.565 m²	41 m²	41 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ECONOMAT DES ARMEES
Code juridique demandeur: 4110
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AH 2

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ECONOMAT DES ARMEES

SIREN 542085907

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARTHUR JEAN CLAUDE DESAULES

Administrateur - né(e) en 1992

BENOIT ERIC MALBRANCKE

Administrateur - né(e) en 1979

BRUNO JOUBERT

Administrateur - né(e) en 1950

CAMILLE FAURE

Administrateur - né(e) en 1972

FRANÇOIS JACQUES MICHEL MARIE DEVOUCOUX DU BUYSSON

Administrateur - né(e) en 1973

GEOFFROY MARIE BERTRAND D'ANDIGNE

Administrateur - né(e) en 1967

ODILE MOZET (LOSSE)

Administrateur - né(e) en 1975

OLIVIER JEROME MARCOTTE

Administrateur - né(e) en 1966

JULIEN PIERRE BASSO

Autre - né(e) en 1972

PHILIPPE GIMPEL

Autre - né(e) en 1965

PIERRE-YVES DANIEL RONDEAU

Autre - né(e) en 1967

JEAN-PIERRE BOUTARD

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1959

PHILIPPE POURQUE

Directeur Général - né(e) en 1962

STEPHANE VOLANT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE DES ENFANTS DE TROUPE
Lieu-dit terrain: LYCEE MILITAIRE
Localité terrain: AUTUN
Commune source: 71014
SIREN demandeur: 542085907
SIRET demandeur: 54208590700013
Code APE demandeur: 56.29B
Localité demandeur: PANTIN
Code postal demandeur: 93500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 17/06/2025
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 23/09/2025

07101425A0195

Autun, Saône-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 04/09/2025

07101425A0157

Autun, Saône-et-Loire

Autun, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 65 m²