Permis de construire Travaux terminés

00136815D0007

Transformation avec extension de surface

Saint-Julien-Sur-Veyle / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 2585 RTE DE VONNAS SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE 01540

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

30 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.380 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/10/2015

Décision

12/10/2015

Début chantier

23/11/2015

Fin travaux

17/03/2016

Localisation

Commune: Saint-Julien-Sur-Veyle (01368)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01540
Adresse: 2585 RTE DE VONNAS SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE 01540

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.020 m²	15 m²	139 m²	139 m²
Commerce	265 m²	15 m²	0 m²	139 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DIFFUS'AGRI COOP
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZD 119
Parcelle 2: ZD 117
Parcelle 3: ZD 113

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DIFFUS'AGRI COOP

SIREN 301170445

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT JAMBON

Administrateur - né(e) en 1989

CLEMENT GUICHON

Administrateur - né(e) en 1991

CYRIL PIERRE MARCEL CHABERT

Administrateur - né(e) en 1973

ETIENNE CURTY

Administrateur - né(e) en 1993

FLORIAN DANIEL FRANCOIS REY-DORENNE

Administrateur - né(e) en 1984

GUILLAUME FAVIER

Administrateur - né(e) en 1978

HUGUES BARBET

Administrateur - né(e) en 1971

JEAN CLAUDE BLANC

Administrateur - né(e) en 1964

JEAN- LOUIS MARTIN

Administrateur - né(e) en 1960

JEAN-MARC PAUL FAVIER

Administrateur - né(e) en 1966

JEROME LIMANDAS

Administrateur - né(e) en 1981

JONATHAN JANICHON

Administrateur - né(e) en 1983

JULIEN GUIDE

Administrateur - né(e) en 1980

NICOLAS VERNAY

Administrateur - né(e) en 1980

VALENTIN BROYER

Administrateur - né(e) en 1992

VÉRONIQUE JOLIVET

Directeur Général - né(e) en 1976

Commissaire aux comptes titulaire

797490208

SIREN 797490208

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2585
Voie terrain: RTE DE VONNAS
Localité terrain: SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE
Commune source: 01368
SIREN demandeur: 301170445
SIRET demandeur: 30117044500060
Code APE demandeur: 46.21Z
Localité demandeur: SERVAS
Code postal demandeur: 01960
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-10
Prise en compte ouverture chantier: 2016-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 12/10/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 23/11/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 17/03/2016
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Saint Julien Sur Veyle, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 122 m²