Permis de construire Travaux terminés

00136815D0006

Transformation avec extension de surface

Saint-Julien-Sur-Veyle / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse 352 RUE DU VILLAGE SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE 01540

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

52 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.895 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/09/2015

Décision

22/09/2015

Début chantier

07/04/2016

Fin travaux

01/08/2017

Localisation

Commune: Saint-Julien-Sur-Veyle (01368)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01540
Adresse: 352 RUE DU VILLAGE SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE 01540

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	421 m²	52 m²	0 m²	0 m²	211 m²
Locaux	211 m²	0 m²	0 m²	211 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	211 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AA 81

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Oui
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 352
Voie terrain: RUE DU VILLAGE
Localité terrain: SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE
Commune source: 01368
Localité demandeur: SAINT-ANDRE-D HUIRIAT
Code postal demandeur: 01290
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-11
Prise en compte ouverture chantier: 2017-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 22/09/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 07/04/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 01/08/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/03/2016