Permis de construire Autorisé

0771862200005

Extension de surface sans transformation

Fontainebleau / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 24-26 RUE GRANDE FONTAINEBLEAU 77300

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

559 m²

Surface démolie

2 m²

Surface du terrain

325 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/11/2022

Décision

04/11/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fontainebleau (77186)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77300
Adresse: 24-26 RUE GRANDE FONTAINEBLEAU 77300

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 2 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	409 m²	559 m²	0 m²	0 m²
Locaux	121 m²	0 m²	2 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 2
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV LE DAUPHIN
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AN 102
Parcelle 2: AN 103
Parcelle 3: AN 104

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV LE DAUPHIN

SIREN 892345182

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant

F.I INVESTISSEMENTS

SIREN 788532281

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GABRIEL FRANC

Directeur Général - né(e) en 1980

JEREMY IONCKHEERE

Président de SAS - né(e) en 1978

Gérant

SEM DU PAYS DE FONTAINEBLEAU (SAEM)

SIREN 906250139

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER HENRI MICHEL ALBAN LEVALOIS

Directeur Général - né(e) en 1971

MICHEL CALMY

Président du conseil d'administration - né(e) en 1949

Administrateur

COMMUNE FONTAINEBLEAU

SIREN 217701861

Commissaire aux comptes suppléant

FCF

SIREN 429604523

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVOAN ANDRE LE FAOU

Gérant - né(e) en 1963

NATHALIE DROUARD (THIRE)

Gérant - né(e) en 1967

PAMELA BONNET (VERAPPEN)

Gérant - né(e) en 1978

PATRICK ROGER VICENS

Gérant - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes titulaire

FCN

SIREN 337080089

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS PONSINET

Administrateur - né(e) en 1970

HELENE LYDIE JAILLET (FURLAN)

Administrateur - né(e) en 1983

HERVOAN ANDRE LE FAOU

Administrateur - né(e) en 1963

INGRID BOADE (COUTAIN)

Administrateur - né(e) en 1979

ISABELLE NATHALIE PERRAY

Administrateur - né(e) en 1979

JEAN-MICHEL FRANCOIS

Administrateur - né(e) en 1966

LOIC LESTRADE

Administrateur - né(e) en 1996

MURIEL MAURICETTE GOBE (LAMBERT)

Administrateur - né(e) en 1973

PAMELA BONNET (VERAPPEN)

Administrateur - né(e) en 1978

SÉBASTIEN RAYMOND LUCIEN GUILLAUME

Administrateur - né(e) en 1977

YVES RENE FERTIL

Administrateur - né(e) en 1969

NOÉMIE BÉATRICE GENEVIÈVE GOGUL (THOMAS)

Administrateur, Directeur général délégué - né(e) en 1981

PATRICK ROGER VICENS

Directeur général délégué - né(e) en 1965

SYLVÈRE PELICAN

Directeur général délégué - né(e) en 1989

PATRICK JEAN CLAUDE SAIRE

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1966

Administrateur

HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE (HABITAT 77 OPH)

SIREN 277700019

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-LAURE FONTBONNE (GRENIER)

Administrateur - né(e) en 1965

ARTUR JORGE BRAS

Administrateur - né(e) en 1976

BEATRICE JULIETTE IRENE BOCH

Administrateur - né(e) en 1953

BERNARD HENRI PHILIPPE COZIC

Administrateur - né(e) en 1964

BRICE NOEL HENRI RABASTE

Administrateur - né(e) en 1981

CATHY ANNIE CLAUDE BISSONNIER (TOURNEMEULE)

Administrateur - né(e) en 1960

DOMINIQUE MARIE SIMONE AUFILS (LEBEGUE)

Administrateur - né(e) en 1955

FRANCOIS JOSEPH MARIE CHABERT

Administrateur - né(e) en 1960

FRANCOIS LAURENT BERNARD BOUCHART

Administrateur - né(e) en 1978

JEAN DE DIEU MEPANDY

Administrateur - né(e) en 1958

JOELLE HENRIETTE MORISETTI (VIALLEMONTEIL)

Administrateur - né(e) en 1953

MONIQUE LUCIENNE CHRISTIANE DELASSARD-GASNIER (CHAIGNEAU)

Administrateur - né(e) en 1948

NATACHA NATHALIE GOUSSIES

Administrateur - né(e) en 1969

PATRICIA ISABELLE JOSEPHINE ASTRUC

Administrateur - né(e) en 1959

PATRICIA JEANNE CHEVET (PORTELLI)

Administrateur - né(e) en 1956

PHILIPPE EMILE PELLUET

Administrateur - né(e) en 1960

PHILIPPE GERARD MICHEL PLAISANCE

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE LIONEL EUGENE HOUY

Administrateur - né(e) en 1950

ROLAND MICHEL DELATTRE

Administrateur - né(e) en 1950

SINCLAIR DENIS VOURIOT

Administrateur - né(e) en 1948

Administrateur

HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE

SIREN 784967564

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AMINA BACAR

Administrateur - né(e) en 1981

CHANTAL MICHELE BAIOCCHI (RIMASSON)

Administrateur - né(e) en 1953

CHARLES JACQUES MONTOISY

Administrateur - né(e) en 1944

JACQUELINE MARIE VERNIN (HUREL)

Administrateur - né(e) en 1934

JEAN PAUL PIERSON

Administrateur - né(e) en 1949

NICOLE CORRE (GOURICHON)

Administrateur - né(e) en 1944

PASCAL NOEL BERTAUX

Administrateur - né(e) en 1962

RENEE LEONIE WOJEIK (GOUCHON)

Administrateur - né(e) en 1947

YVES HENRI PAUL ALBERT CHARRIER

Administrateur - né(e) en 1953

OLIVIER CHRISTOPHE BARRY

Directeur Général - né(e) en 1966

JACQUES ANDRÉ MARIE WOLFROM

Président du conseil d'administration - né(e) en 1961

Administrateur

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

SIREN 786150391

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE INES ANNE GEORGETTE BAILLAU-VEILLARD (CERISIER)

Administrateur - né(e) en 1944

CHRISTIAN ROGER GIUGANTI

Administrateur - né(e) en 1948

GENEVIEVE GABRIELLE DOUCET

Administrateur - né(e) en 1949

JEAN MARC SERENI

Administrateur - né(e) en 1952

LOURENCO JOSE NABAIS

Administrateur - né(e) en 1970

MARIE-HELENE GAUTHIER

Administrateur - né(e) en 1970

MICHEL DANIEL PAUL SEGUIN

Administrateur - né(e) en 1943

PIERRE-FRANCOIS LOUIS GOUIFFES

Administrateur - né(e) en 1965

CORINNE MARTIAL

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1969

GILLES SAMBUSSY

Directeur Général - né(e) en 1963

DANIEL BIARD

Président du conseil d'administration - né(e) en 1958

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 24-26
Voie terrain: RUE GRANDE
Localité terrain: FONTAINEBLEAU
Commune source: 77186
SIREN demandeur: 892345182
SIRET demandeur: 89234518200018
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: PARIS 08
Code postal demandeur: 75008
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 04/11/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 2
Type d’annexe: Pas d’annexe

Fontainebleau, Seine-et-Marne

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 9 m²