Permis de construire Chantier commencé

0771862200009

Extension de surface sans transformation

Fontainebleau / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse ROUTE MILITAIRE FONTAINEBLEAU 77300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.726 m²

Surface démolie

112 m²

Surface du terrain

91.602 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/11/2022

Décision

04/11/2022

Début chantier

15/09/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fontainebleau (77186)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77300
Adresse: ROUTE MILITAIRE FONTAINEBLEAU 77300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 112 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 56 m²
Service public démoli: 56 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.914 m²	863 m²	56 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	5.914 m²	863 m²	56 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE
Code juridique demandeur: 7389
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AV 49

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE (OPPIC)

SIREN 180092082

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE MILITAIRE
Localité terrain: FONTAINEBLEAU
Commune source: 77186
SIREN demandeur: 180092082
SIRET demandeur: 18009208200023
Code APE demandeur: 91.03Z
Localité demandeur: PARIS 13
Code postal demandeur: 75013
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2022-11
Prise en compte ouverture chantier: 2023-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 04/11/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 15/09/2023
Type de service public: Culture et loisir

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable

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