Permis de construire Travaux terminés

01310014P0102

Extension de surface sans transformation

St Remy De Provence / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse CHE DE LA COMBETTE ST REMY DE PROVENCE 13210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

123 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.973 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/02/2015

Décision

12/02/2015

Début chantier

27/04/2015

Fin travaux

10/03/2016

Localisation

Commune: St Remy De Provence (13100)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13210
Adresse: CHE DE LA COMBETTE ST REMY DE PROVENCE 13210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	591 m²	123 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	591 m²	123 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AH 147

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHE DE LA COMBETTE
Localité terrain: ST REMY DE PROVENCE
Commune source: 13100
Localité demandeur: SAINT-REMY-DE-PROVENCE
Code postal demandeur: 13210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-09
Prise en compte ouverture chantier: 2016-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 12/02/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 27/04/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 10/03/2016
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 05/03/2015