Permis de construire Autorisé

03108420G0001

Diminution de surface sans transformation

Boussens / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse ZI DE L'ESTARAC BOUSSENS 31360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

92 m²

Surface démolie

460 m²

Surface du terrain

118.252 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/04/2021

Décision

22/04/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Boussens (31084)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31360
Adresse: ZI DE L'ESTARAC BOUSSENS 31360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 460 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 230 m²
Service public démoli: 230 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	230 m²	46 m²	230 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	230 m²	46 m²	230 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: B 1119

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZI DE L'ESTARAC
Localité terrain: BOUSSENS
Commune source: 31084
Localité demandeur: BEZIERS
Code postal demandeur: 34500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 22/04/2021
Type de service public: Ouvrage spécial

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/02/2021