Permis de construire Travaux terminés

07606923M0008

Transformation avec diminution de surface

Belbeuf / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 9006 LES ONDELLES BELBEUF 76240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

12 m²

Surface du terrain

2.535 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/02/2024

Décision

01/02/2024

Début chantier

06/09/2024

Fin travaux

18/04/2025

Localisation

Commune: Belbeuf (76069)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76240
Adresse: 9006 LES ONDELLES BELBEUF 76240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 12 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 12 m²
Commerce démoli: 12 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	447 m²	12 m²	197 m²	197 m²
Commerce	250 m²	12 m²	0 m²	197 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI VATICO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AH 37

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI VATICO

SIREN 814974556

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VANESSA LAETITIA ANGELIQUE POTHIER (DELAUNAY)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

MATTHIEU CHRISTIAN POTHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

Associé indéfiniment responsable

814714911

SIREN 814714911

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9006
Voie terrain: LES ONDELLES
Localité terrain: BELBEUF
Commune source: 76069
SIREN demandeur: 814974556
SIRET demandeur: 81497455600015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BELBEUF
Code postal demandeur: 76240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-02
Prise en compte ouverture chantier: 2024-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 01/02/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 06/09/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 18/04/2025
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Nouvelle construction

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