Permis de construire Annulé

00116616V0003

Nouvelle construction

Frans / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse AU CHAMP Z.A. DU PARDY FRANS 01480

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

987 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.102 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/11/2016

Décision

09/11/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Frans (01166)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01480
Adresse: AU CHAMP Z.A. DU PARDY FRANS 01480

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.808 m²	987 m²
Commerce	1.808 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LEOPARD
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZH 456
Parcelle 2: ZH 455
Parcelle 3: ZH 453

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LEOPARD

SIREN 451100192

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO JEAN DANIEL FAURIAT

Gérant - né(e) en 1966

CHRISTOPHE LAVAL

Gérant - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AU CHAMP
Lieu-dit terrain: Z.A. DU PARDY
Localité terrain: FRANS
Commune source: 01166
SIREN demandeur: 451100192
SIRET demandeur: 45110019200017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: COGNY
Code postal demandeur: 69640
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 09/11/2016
Type de service public: Non rempli

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