Données territoriales
Autorisations d’urbanisme pour Frans
Cette page rassemble les autorisations d’urbanisme associées à la commune de Frans. Les dossiers disponibles sont répartis entre permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et permis de démolir.
Ouvrez un dossier pour consulter sa référence, sa date de décision, sa localisation et la nature du projet lorsque ces informations sont présentes dans les données publiques.
Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 01166
228
11
3
4
Rapport territorial · 12 mois
Bêta gratuiteImmobilier neuf — Frans
Activité récente, logements, surfaces, acteurs dominants, projets majeurs et carte des opérations.
Volumes et évolution
Dépôts, autorisations, logements et surfaces sur 12 mois.
Acteurs et grands projets
Porteurs de projets, opérations prioritaires et projets de plus de 5 000 m².
Carte des opérations
Visualisation des projets géolocalisés et export du rapport en PDF.
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
00116626V0008
Nouvelle construction
00116626V0007
Extension de surface sans transformation
00116626V0010
Nouvelle construction
00116626V0005
Nouvelle construction
00116625V0014
Nouvelle construction
00116626V0004
Nouvelle construction
00116626V0001
Nouvelle construction
00116625V0065
Nouvelle construction
00116625V0007
Nouvelle construction
00116625V0003
Nouvelle construction
00116624V0020
Nouvelle construction
00116624V0018
Extension de surface sans transformation
Maillage territorial
Autres villes du département
Consultez les permis et autorisations des communes proches dans le même département.