Permis de construire Autorisé

04414714W1006

Extension de surface sans transformation

La Rouxiere / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse LD L OISELIERE LA ROUXIERE 44370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.651 m²

Surface démolie

665 m²

Surface du terrain

107.826 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/10/2014

Décision

06/10/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Rouxiere (44147)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44370
Adresse: LD L OISELIERE LA ROUXIERE 44370

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 665 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 665 m²
Agricole démoli: 665 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	7.996 m²	1.651 m²	665 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	7.996 m²	1.651 m²	665 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DES COTEAUX
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: B 2288
Parcelle 2: B 2163
Parcelle 3: B 2162

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DES COTEAUX

SIREN 339329302

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

KILLIAN CLAUDE AMELIN COLLINEAU

Gérant - né(e) en 1999

Société liée

941505604

SIREN 941505604

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LD L OISELIERE
Localité terrain: LA ROUXIERE
Commune source: 44147
SIREN demandeur: 339329302
SIRET demandeur: 33932930200014
Code APE demandeur: 01.46Z
Localité demandeur: LA ROUXIERE
Code postal demandeur: 44370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 06/10/2014
Type de service public: Non rempli

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