Permis de construire Chantier commencé

03118212C0025

Extension de surface sans transformation

Fenouillet / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 0 CENTRE COMMERCIAL CASINO R FENOUILLET 31150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

44.164 m²

Surface démolie

5.997 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

02/08/2013

Décision

02/08/2013

Début chantier

04/07/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fenouillet (31182)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31150
Adresse: 0 CENTRE COMMERCIAL CASINO R FENOUILLET 31150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 5.997 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 5.997 m²
Commerce démoli: 5.997 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	35.138 m²	44.164 m²	5.997 m²
Commerce	35.138 m²	44.164 m²	5.997 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AL 40
Parcelle 2: BA 22
Parcelle 3: BA 10

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 0
Voie terrain: CENTRE COMMERCIAL CASINO R
Localité terrain: FENOUILLET
Commune source: 31182
Localité demandeur: SAINT ETIENNE
Code postal demandeur: 42008
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2013-08
Prise en compte ouverture chantier: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 02/08/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 04/07/2014
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire Décision du 02/05/2013