Permis de construire Chantier commencé

03150621C0037

Extension de surface sans transformation

St Orens De Gameville / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 6 RUE CAROLINE AIGLE ST ORENS DE GAMEVILLE 31650

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

4.468 m²

Surface démolie

220 m²

Surface du terrain

3.635 m²

Dates du dossier

Dépôt

03/06/2022

Autorisation

10/04/2022

Décision

10/04/2022

Début chantier

30/12/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: St Orens De Gameville (31506)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31650
Adresse: 6 RUE CAROLINE AIGLE ST ORENS DE GAMEVILLE 31650

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 220 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 220 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	220 m²	4.188 m²	220 m²	0 m²
Locaux	0 m²	280 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 60
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 60
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ENEDIS
Code juridique demandeur: 5699
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: BC 47
Parcelle 2: BC 49
Parcelle 3: BC 52

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ENEDIS

SIREN 444608442

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE VARGA

Autre - né(e) en 1972

ISABELLE CHEVALIER

Autre - né(e) en 1967

LAURENCE HOEFFLING

Autre - né(e) en 1969

MARYLENE FAURE

Autre - né(e) en 1972

RENAUD JEAN PHILIPPE PIOT-MAHYER (MAHYER)

Autre - né(e) en 1975

ROMAIN VALENTY

Autre - né(e) en 1983

ANTOINE JOURDAIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

BERNARD SALHA

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

CATHERINE BAUBY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

CLAUDE OLIVIER FRANÇOIS LARUELLE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

ELISABETH MARIE-RENÉE TERRAIL

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

LAURENT FRANCOIS HENRI CATENOS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1963

SABINE LE GAC (JAMET)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1975

XAVIER PINTAT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1954

HERVE CHAMPENOIS

Membre du directoire - né(e) en 1964

MARIE-CHRISTINE AULAGNON (BADOUARD)

Membre du directoire - né(e) en 1963

MATHIAS POVSE

Membre du directoire - né(e) en 1972

OLIVIER DUHAGON

Membre du directoire - né(e) en 1973

VERONIQUE LACOUR

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1964

MARIANNE LAIGNEAU

Président du directoire - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

418009726

SIREN 418009726

Commissaire aux comptes titulaire

712024140

SIREN 712024140

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE CAROLINE AIGLE
Localité terrain: ST ORENS DE GAMEVILLE
Commune source: 31506
SIREN demandeur: 444608442
SIRET demandeur: 44460844200026
Code APE demandeur: 35.13Z
Localité demandeur: LE THOLONET
Code postal demandeur: 13100
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-12
Prise en compte ouverture chantier: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 03/06/2022
Date réelle d’autorisation: 10/04/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 30/12/2022
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 60
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 12/04/2022