Permis de construire Autorisé

03119620G0002

Extension de surface sans transformation

Francon / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse BOULBENE FRANCON 31420

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.440 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

223.831 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/04/2021

Décision

14/04/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Francon (31196)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31420
Adresse: BOULBENE FRANCON 31420

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.800 m²	720 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.800 m²	720 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI PERE NOEL
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZL 24
Parcelle 2: ZL 12

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI PERE NOEL

SIREN 819104043

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE SYLVAIN JEAN PERE

Autre - né(e) en 1987

BENOIT JOSEPH LOUIS PERE

Autre - né(e) en 1982

PAULINE RENEE MARIE PERE

Autre - né(e) en 1991

VINCENT PERE

Autre - né(e) en 1988

ROSE MARIE CAMILLE PERE (LAFONT)

Gérant - né(e) en 1958

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: BOULBENE
Localité terrain: FRANCON
Commune source: 31196
SIREN demandeur: 819104043
SIRET demandeur: 81910404300016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: FRANCON
Code postal demandeur: 31420
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 14/04/2021
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/08/2020

03119620G0001

Francon, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 132 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 20/12/2020

03119620G0003

Francon, Haute-Garonne

Francon, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 118 m²