Declaration prealable Autorisé

0592912000029

Extension de surface sans transformation

Hautmont / Nord / Hauts-de-France

Exporter PDF

Adresse RUE DE LOUVROIL HAUTMONT 59330

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

26 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.896 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/08/2020

Décision

10/08/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Hautmont (59291)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59330
Adresse: RUE DE LOUVROIL HAUTMONT 59330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	741 m²	13 m²
Commerce	741 m²	13 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OMONTANA
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: BI 101
Parcelle 2: BI 19
Parcelle 3: BI 76

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OMONTANA

SIREN 428161707

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

MOIRET INVEST

SIREN 753347848

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGATHE NATHALIE DESIREE MOIRET

Gérant - né(e) en 2002

JADE NATHALIE DESIREE MOIRET

Gérant - né(e) en 2005

LOU NATHALIE DESIREE MOIRET

Gérant - né(e) en 2005

PASCAL MOIRET

Gérant - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

533854295

SIREN 533854295

Commissaire aux comptes suppléant

AUDIT LITTORAL

SIREN 883849705

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS MARCEL GEORGES DESORME

Président de SAS - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LOUVROIL
Localité terrain: HAUTMONT
Commune source: 59291
SIREN demandeur: 428161707
SIRET demandeur: 42816170700016
Code APE demandeur: 56.10A
Localité demandeur: HAUTMONT
Code postal demandeur: 59330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 10/08/2020
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

15/03/2021