Permis de construire Chantier commencé

0766471300015

Extension de surface sans transformation

Saint-Romain De Colbosc / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse ROUTE DE LA GARE SAINT-ROMAIN DE COLBOSC 76430

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

7.331 m²

Surface démolie

5.497 m²

Surface du terrain

27.624 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/05/2014

Décision

05/05/2014

Début chantier

01/04/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Romain De Colbosc (76647)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76430
Adresse: ROUTE DE LA GARE SAINT-ROMAIN DE COLBOSC 76430

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 5.497 m²
Logements démolis: 4
Habitation démolie: 340 m²
Locaux démolis: 5.157 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	340 m²	618 m²	340 m²	0 m²
Locaux	6.076 m²	6.713 m²	5.157 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 5
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 5
Démolis: 4
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 5
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AB 248

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE LA GARE
Localité terrain: SAINT-ROMAIN DE COLBOSC
Commune source: 76647
SIREN demandeur: 227605409
SIRET demandeur: 22760540900019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ROUEN
Code postal demandeur: 76101
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2014-05
Prise en compte ouverture chantier: 2015-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 05/05/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 01/04/2015
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 5
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 14/05/2013