Permis de construire Travaux terminés

0765401850095

Transformation avec extension de surface

Rouen / Seine-Maritime / Normandie

Exporter PDF

Adresse 4 RUE DU MAULEVRIER ROUEN 76000

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6.605 m²

Surface démolie

5.421 m²

Surface du terrain

16.761 m²

Dates du dossier

Dépôt

22/08/2024

Autorisation

05/12/2018

Décision

05/12/2018

Début chantier

02/09/2019

Fin travaux

22/08/2024

Localisation

Commune: Rouen (76540)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76000
Adresse: 4 RUE DU MAULEVRIER ROUEN 76000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 5.421 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 173 m²
Locaux démolis: 5.248 m²
Service public démoli: 5.248 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	2.076 m²	10 m²	173 m²	728 m²	0 m²
Locaux	15.723 m²	6.595 m²	5.248 m²	0 m²	728 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	15.723 m²	6.595 m²	5.248 m²	0 m²	728 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: REGION NORMANDIE
Code juridique demandeur: 7230
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: LM 234

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

REGION NORMANDIE

SIREN 200053403

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE DU MAULEVRIER
Localité terrain: ROUEN
Commune source: 76540
SIREN demandeur: 200053403
SIRET demandeur: 20005340300057
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CAEN
Code postal demandeur: 14035
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-12
Prise en compte ouverture chantier: 2019-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-02
Date réelle de dépôt: 22/08/2024
Date réelle d’autorisation: 05/12/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 02/09/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 22/08/2024
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 30/10/2024