Declaration prealable Autorisé

07423516X0003

Nouvelle construction

Saint-Germain-Sur-Rhone / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RTE DES TRAINES BATONS CUSINENS SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE 74910

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4 m²

Surface démolie

5 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/02/2016

Décision

23/02/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Germain-Sur-Rhone (74235)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74910
Adresse: RTE DES TRAINES BATONS CUSINENS SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE 74910

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 5 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 5 m²
Service public démoli: 5 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5 m²	4 m²	5 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	5 m²	4 m²	5 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
Code juridique demandeur: 5615
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: 0A 1227
Parcelle 2: 0A 356

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL

SIREN 485010847

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT TONINI

Autre - né(e) en 1970

JEAN-FRANCOIS PISSETTAZ

Commissaire aux comptes titulaire

PIERRE-JEAN GRANGETTE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

PATRICK GARCIA

Membre du directoire - né(e) en 1963

CHRISTIAN MONTEIL

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1946

NICOLAS MEUNIER

Président du directoire - né(e) en 1986

Membre du conseil de surveillance

562117572

SIREN 562117572

Commissaire aux comptes suppléant

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Membre du conseil de surveillance

SI D'ELECTRICITE ET SERVICES SEYSSEL (SIESS)

SIREN 257400929

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DES TRAINES BATONS
Lieu-dit terrain: CUSINENS
Localité terrain: SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE
Commune source: 74235
SIREN demandeur: 485010847
SIRET demandeur: 48501084700013
Code APE demandeur: 35.13Z
Localité demandeur: ARGONAY
Code postal demandeur: 74370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 23/02/2016
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

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