Permis de construire Chantier commencé

09301016B0030

Nouvelle construction

Bondy / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 46 RUE JULES GUESDE BONDY 93140

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.372 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/09/2016

Décision

26/09/2016

Début chantier

13/03/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bondy (93010)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93140
Adresse: 46 RUE JULES GUESDE BONDY 93140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	978 m²	1.314 m²	0 m²	0 m²
Locaux	103 m²	58 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 20
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 20
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 9
3 pièces créés: 5
4 pièces créés: 6
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BONDY HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BONDY
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AE 208

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BONDY HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EST ENSEMBLE

SIREN 279300032

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALI HAMZA

Administrateur - né(e) en 1966

ALI ZAHI

Administrateur - né(e) en 1975

AURIANE CALAMBE

Administrateur - né(e) en 1993

BOUJEMAA EL KASMI

Administrateur - né(e) en 1952

CHRISTELLE STELNICEANU (LE GOUALLEC)

Administrateur - né(e) en 1974

CLAUDINE ANDREE AUGUSTINE BERNIERES (LAMY)

Administrateur - né(e) en 1947

EMMANUEL DIMENE KINGUE

Administrateur - né(e) en 1974

FRANCOISE MARIE-THERESE BERNADETTE GILLES (LAROCHE-JOUBERT)

Administrateur - né(e) en 1943

GISELE NEHOU (TIREL)

Administrateur - né(e) en 1947

HAKIM KADRI

Administrateur - né(e) en 1962

HAOULLY LY

Administrateur - né(e) en 1986

JACQUES JOCELYN

Administrateur - né(e) en 1972

JEAN-MARC CHEVAL

Administrateur - né(e) en 1968

KAMAL BRAHMI

Administrateur - né(e) en 1974

LILILANE BIENVENU (LEMAIRE)

Administrateur - né(e) en 1941

MALIKA AÏSSANI

Administrateur - né(e) en 1970

MARC BUARD

Administrateur - né(e) en 1960

MICHEL LANGLOIS

Administrateur - né(e) en 1949

MICHEL VIOIX

Administrateur - né(e) en 1955

NORIA MAZOUZI (FARES)

Administrateur - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 46
Voie terrain: RUE JULES GUESDE
Localité terrain: BONDY
Commune source: 93010
SIREN demandeur: 279300032
SIRET demandeur: 27930003200034
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: BONDY
Code postal demandeur: 93140
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-09
Prise en compte ouverture chantier: 2017-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 26/09/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 13/03/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 20
Type d’annexe: Pas d’annexe

Bondy, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 142 m²