Permis de construire Annulé

04417922E0042

Nouvelle construction

Saint-Mars-Du-Desert / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse LA GAUTERIE SAINT-MARS-DU-DESERT 44850

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.727 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/06/2022

Décision

28/06/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Mars-Du-Desert (44179)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44850
Adresse: LA GAUTERIE SAINT-MARS-DU-DESERT 44850

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ENERLIS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: YH 55
Parcelle 2: YH 115
Parcelle 3: YH 174

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ENERLIS (ENERLIS) (D.E.)

SIREN 798562450

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

AGL CONSULTING (AGL INVESTMENT)

SIREN 482506458

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELIE GAUDILLERE

Président de SAS - né(e) en 1979

Commissaire aux comptes titulaire

CARMYN (CARMYN BY SINERGYS - BESSIERES EXPERTISE - OCTOPUS EXPERTISE - SINERGYS)

SIREN 789954161

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADRIEN FOULON

Directeur Général - né(e) en 1987

FRANCOIS LOUIS BESSIÈRES

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1984

DIDIER HASSAN

Président de SAS - né(e) en 1954

Commissaire aux comptes suppléant

LEX AUDIT

SIREN 532041936

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIEN MONNET

Directeur Général - né(e) en 1989

RAPHAEL LOUSQUY

Président de SAS - né(e) en 1952

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA GAUTERIE
Localité terrain: SAINT-MARS-DU-DESERT
Commune source: 44179
SIREN demandeur: 798562450
SIRET demandeur: 79856245000014
Code APE demandeur: 35.11Z
Localité demandeur: BOULOGNE BILLANCOURT
Code postal demandeur: 92100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 28/06/2022
Type de service public: Non rempli

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