Declaration prealable Travaux terminés

07313717G5014

Extension de surface sans transformation

Jacob Bellecombette / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RUE DE LA MAIRIE JACOB BELLECOMBETTE 73000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

9 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.211 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/05/2017

Décision

31/05/2017

Début chantier

30/06/2017

Fin travaux

13/10/2017

Localisation

Commune: Jacob Bellecombette (73137)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73000
Adresse: RUE DE LA MAIRIE JACOB BELLECOMBETTE 73000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.666 m²	9 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.666 m²	9 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE JACOB BELLECOMBETTE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AB 215

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA MAIRIE
Localité terrain: JACOB BELLECOMBETTE
Commune source: 73137
SIREN demandeur: 217301373
SIRET demandeur: 21730137300015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: JACOB-BELLECOMBETTE
Code postal demandeur: 73000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-07
Prise en compte ouverture chantier: 2017-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 31/05/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 30/06/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 13/10/2017
Type de service public: Action sociale

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