Declaration prealable Autorisé

08902418B0016

Transformation sans extension ni diminution de surface

Auxerre / Yonne / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 16 ALL DE BELLEVUE LABORDE AUXERRE 89000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.257 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/01/2018

Décision

25/01/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Auxerre (89024)
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 89000
Adresse: 16 ALL DE BELLEVUE LABORDE AUXERRE 89000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	211 m²	211 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	211 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	211 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MICRO-CRECHE LES APPRENTIS'SAGES
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AM 601
Parcelle 2: AM 711
Parcelle 3: AM 714

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: ALL DE BELLEVUE
Lieu-dit terrain: LABORDE
Localité terrain: AUXERRE
Commune source: 89024
SIREN demandeur: 833270226
SIRET demandeur: 83327022600016
Code APE demandeur: 88.91A
Localité demandeur: ST GEORGES SUR BAULCHE
Code postal demandeur: 89000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 25/01/2018
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/02/2019