Permis de construire Travaux terminés

06410221B0043

Nouvelle construction

Bayonne / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 3 AV DU 8 MAI 1945 BAYONNE 64100

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.528 m²

Surface démolie

340 m²

Surface du terrain

1.590 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/10/2021

Décision

28/10/2021

Début chantier

02/08/2022

Fin travaux

20/06/2024

Localisation

Commune: Bayonne (64102)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64100
Adresse: 3 AV DU 8 MAI 1945 BAYONNE 64100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 340 m²
Logements démolis: 2
Habitation démolie: 340 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	340 m²	1.374 m²	340 m²	0 m²
Locaux	0 m²	154 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 20
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 20
Démolis: 2
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 6
3 pièces créés: 10
4 pièces créés: 3
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: L'ORIGINE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: BV 74
Parcelle 2: BV 77

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

L'ORIGINE

SIREN 910203017

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant

AEDIFIM

SIREN 814504072

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL-HENRI THIBAUT

Président de SAS - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

PKF ARSILON COMMISSARIAT AUX COMPTES

SIREN 811599406

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK FRANÇOIS GABRIEL GLEDEL

Directeur Général - né(e) en 1975

PIERRE-YVES MICHEL BOIX

Président de SAS - né(e) en 1970

Associé indéfiniment responsable

CAPG FONCIERE

SIREN 831286489

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID COUTURIER

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1976

Président de SAS

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE

SIREN 776983546

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNADETTE MARIE MICHELE DUMESTRE (BETBEZE)

Administrateur - né(e) en 1959

CÉCILE CROUSPEYRE (MONACO)

Administrateur - né(e) en 1963

CHRISTOPHE BERNARD JOSEPH VIGNAU

Administrateur - né(e) en 1967

ISABELLE MARIE PAULE DUFILLON (GUEGUEN)

Administrateur - né(e) en 1968

ISABELLE MONIQUE MARIE DUPONT

Administrateur - né(e) en 1960

LAURENCE CELINE MONJOIE

Administrateur - né(e) en 1965

MARIE-CLAUDE GEORGES (DESSERE)

Administrateur - né(e) en 1964

MICHEL BAYLAC

Administrateur - né(e) en 1957

MIREILLE BERNADETTE MARIE CONTÉ

Administrateur - né(e) en 1978

NATHALIE ALICE CHARLOTTE HARDUYA (COUTURE)

Administrateur - né(e) en 1968

NATHALIE MARIE LATAPIE

Administrateur - né(e) en 1972

NATHALIE SANDRA FERREIRA

Administrateur - né(e) en 1975

PASCAL HENRI BOURGUINAT

Administrateur - né(e) en 1963

PIERRE ELIE RANÇON

Administrateur - né(e) en 1966

SYLVAIN REMI JEAN ANDRIEUX

Administrateur - né(e) en 1983

WILLIAM CLAUDE RENE VILLENEUVE

Administrateur - né(e) en 1975

PAUL ALEXANDRE MARIE CARITE

Directeur Général - né(e) en 1961

FREDERIC DANIEL JEAN-PIERRE LE CLAIR

Directeur général délégué - né(e) en 1966

MARC ROGER DIDIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1965

JEAN-CHRISTOPHE IRATZOQUY

Vice-Président - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS

SIREN 780138715

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE KERNEIS

Directeur Général - né(e) en 1978

ALAIN CHAVANCE

Président de SAS - né(e) en 1971

Associé indéfiniment responsable

FINOCEA

SIREN 487648602

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL THIBAUT

Président de SAS - né(e) en 1970

Société liée

PKF ARSILON COMMISSARIAT AUX COMPTES

SIREN 811599406

Associé indéfiniment responsable

PHT IMMO

SIREN 901698662

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL-HENRI THIBAUT

Président de SAS - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: AV DU 8 MAI 1945
Localité terrain: BAYONNE
Commune source: 64102
SIREN demandeur: 910203017
SIRET demandeur: 91020301700017
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: BAYONNE
Code postal demandeur: 64100
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2021-11
Prise en compte ouverture chantier: 2022-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 28/10/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 02/08/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 20/06/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 20
Type d’annexe: Pas d’annexe

Bayonne, Pyrénées-Atlantiques

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 135 m²