Declaration prealable Autorisé

03505923M0021

Extension de surface sans transformation

La Chapelle Des Fougeretz / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 26 LES QUATRE VENTS LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 35520

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

18 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

13.657 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/04/2023

Décision

26/04/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Chapelle Des Fougeretz (35059)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35520
Adresse: 26 LES QUATRE VENTS LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 35520

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	230 m²	0 m²
Locaux	260 m²	18 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	260 m²	18 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: JARDIN LUNESOLEIL
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AP 60
Parcelle 2: AP 140

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 26
Voie terrain: LES QUATRE VENTS
Localité terrain: LA CHAPELLE DES FOUGERETZ
Commune source: 35059
SIREN demandeur: 920906138
SIRET demandeur: 92090613800010
Code APE demandeur: 01.28Z
Localité demandeur: LA CHAPELLE DES FOUGERETZ
Code postal demandeur: 35520
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 26/04/2023
Type de service public: Non rempli

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