Declaration prealable Travaux terminés

03505923M0012

Transformation avec extension de surface

La Chapelle Des Fougeretz / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 2 RUE DU BOCAGE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 35520

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

40 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.704 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/05/2023

Décision

03/05/2023

Début chantier

03/06/2023

Fin travaux

14/09/2023

Localisation

Commune: La Chapelle Des Fougeretz (35059)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35520
Adresse: 2 RUE DU BOCAGE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 35520

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	245 m²	40 m²	245 m²	245 m²
Commerce	245 m²	0 m²	245 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	40 m²	0 m²	245 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCM LE JARDIN DES DENTS
Code juridique demandeur: 6589
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AB 175

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DU BOCAGE
Localité terrain: LA CHAPELLE DES FOUGERETZ
Commune source: 35059
SIREN demandeur: 948983598
SIRET demandeur: 94898359800012
Code APE demandeur: 66.19A
Localité demandeur: RENNES
Code postal demandeur: 35000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-05
Prise en compte ouverture chantier: 2024-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 03/05/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 03/06/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 14/09/2023
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Action sociale

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