Permis de construire Chantier commencé

0773332100013

Nouvelle construction

Nemours / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 21 RUE DES HAUTEURS DU LOI NEMOURS 77140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.539 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.407 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/08/2021

Décision

17/08/2021

Début chantier

13/01/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Nemours (77333)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77140
Adresse: 21 RUE DES HAUTEURS DU LOI NEMOURS 77140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.331 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SEM DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
Code juridique demandeur: 5515
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: BD 69

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SEM DU PAYS DE FONTAINEBLEAU (SAEM)

SIREN 906250139

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER HENRI MICHEL ALBAN LEVALOIS

Directeur Général - né(e) en 1971

MICHEL CALMY

Président du conseil d'administration - né(e) en 1949

Administrateur

COMMUNE FONTAINEBLEAU

SIREN 217701861

Commissaire aux comptes suppléant

FCF

SIREN 429604523

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVOAN ANDRE LE FAOU

Gérant - né(e) en 1963

NATHALIE DROUARD (THIRE)

Gérant - né(e) en 1967

PAMELA BONNET (VERAPPEN)

Gérant - né(e) en 1978

PATRICK ROGER VICENS

Gérant - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes titulaire

FCN

SIREN 337080089

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS PONSINET

Administrateur - né(e) en 1970

HELENE LYDIE JAILLET (FURLAN)

Administrateur - né(e) en 1983

HERVOAN ANDRE LE FAOU

Administrateur - né(e) en 1963

INGRID BOADE (COUTAIN)

Administrateur - né(e) en 1979

ISABELLE NATHALIE PERRAY

Administrateur - né(e) en 1979

JEAN-MICHEL FRANCOIS

Administrateur - né(e) en 1966

LOIC LESTRADE

Administrateur - né(e) en 1996

MURIEL MAURICETTE GOBE (LAMBERT)

Administrateur - né(e) en 1973

PAMELA BONNET (VERAPPEN)

Administrateur - né(e) en 1978

SÉBASTIEN RAYMOND LUCIEN GUILLAUME

Administrateur - né(e) en 1977

YVES RENE FERTIL

Administrateur - né(e) en 1969

NOÉMIE BÉATRICE GENEVIÈVE GOGUL (THOMAS)

Administrateur, Directeur général délégué - né(e) en 1981

PATRICK ROGER VICENS

Directeur général délégué - né(e) en 1965

SYLVÈRE PELICAN

Directeur général délégué - né(e) en 1989

PATRICK JEAN CLAUDE SAIRE

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

320475072

SIREN 320475072

Commissaire aux comptes suppléant

399719137

SIREN 399719137

Commissaire aux comptes titulaire

493049381

SIREN 493049381

Administrateur

HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE (HABITAT 77 OPH)

SIREN 277700019

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-LAURE FONTBONNE (GRENIER)

Administrateur - né(e) en 1965

ARTUR JORGE BRAS

Administrateur - né(e) en 1976

BEATRICE JULIETTE IRENE BOCH

Administrateur - né(e) en 1953

BERNARD HENRI PHILIPPE COZIC

Administrateur - né(e) en 1964

BRICE NOEL HENRI RABASTE

Administrateur - né(e) en 1981

CATHY ANNIE CLAUDE BISSONNIER (TOURNEMEULE)

Administrateur - né(e) en 1960

DOMINIQUE MARIE SIMONE AUFILS (LEBEGUE)

Administrateur - né(e) en 1955

FRANCOIS JOSEPH MARIE CHABERT

Administrateur - né(e) en 1960

FRANCOIS LAURENT BERNARD BOUCHART

Administrateur - né(e) en 1978

JEAN DE DIEU MEPANDY

Administrateur - né(e) en 1958

JOELLE HENRIETTE MORISETTI (VIALLEMONTEIL)

Administrateur - né(e) en 1953

MONIQUE LUCIENNE CHRISTIANE DELASSARD-GASNIER (CHAIGNEAU)

Administrateur - né(e) en 1948

NATACHA NATHALIE GOUSSIES

Administrateur - né(e) en 1969

PATRICIA ISABELLE JOSEPHINE ASTRUC

Administrateur - né(e) en 1959

PATRICIA JEANNE CHEVET (PORTELLI)

Administrateur - né(e) en 1956

PHILIPPE EMILE PELLUET

Administrateur - né(e) en 1960

PHILIPPE GERARD MICHEL PLAISANCE

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE LIONEL EUGENE HOUY

Administrateur - né(e) en 1950

ROLAND MICHEL DELATTRE

Administrateur - né(e) en 1950

SINCLAIR DENIS VOURIOT

Administrateur - né(e) en 1948

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS DEVELOPPEMENT

SIREN 501728968

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

OLIVIER LENEL

Président de SAS - né(e) en 1968

Administrateur

HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE

SIREN 784967564

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AMINA BACAR

Administrateur - né(e) en 1981

CHANTAL MICHELE BAIOCCHI (RIMASSON)

Administrateur - né(e) en 1953

CHARLES JACQUES MONTOISY

Administrateur - né(e) en 1944

JACQUELINE MARIE VERNIN (HUREL)

Administrateur - né(e) en 1934

JEAN PAUL PIERSON

Administrateur - né(e) en 1949

NICOLE CORRE (GOURICHON)

Administrateur - né(e) en 1944

PASCAL NOEL BERTAUX

Administrateur - né(e) en 1962

RENEE LEONIE WOJEIK (GOUCHON)

Administrateur - né(e) en 1947

YVES HENRI PAUL ALBERT CHARRIER

Administrateur - né(e) en 1953

OLIVIER CHRISTOPHE BARRY

Directeur Général - né(e) en 1966

JACQUES ANDRÉ MARIE WOLFROM

Président du conseil d'administration - né(e) en 1961

Commissaire aux comptes titulaire

ADD EQUATION

SIREN 353092489

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE OLIVIER ERIC PENIGUEL

Président de SAS - né(e) en 1964

Administrateur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

SIREN 315518803

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN DUPUIS

Administrateur - né(e) en 1956

DENIS LOTHAIRE

Administrateur - né(e) en 1947

KHOUANE BERZAÏM

Administrateur - né(e) en 1952

MARIE BEATRIX MORA

Administrateur - né(e) en 1949

SAID FERRAT

Administrateur - né(e) en 1961

VERONIQUE LEMARCHANDS (MOMAL)

Administrateur - né(e) en 1957

LAURENT LORRILLARD

Directeur Général - né(e) en 1967

PASCAL VANLAETHEM

Président du conseil d'administration - né(e) en 1957

Administrateur

COMMUNE LE MEE SUR SEINE

SIREN 217702851

Administrateur

CPH ARCADE - VYV

SIREN 692002660

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDIA CHEN KUO CHANG

Administrateur - né(e) en 1971

GUILLAUME DECROIX

Administrateur - né(e) en 1966

ISABELLE BARANGER (GUILLEMINET)

Administrateur - né(e) en 1953

LYSIANE BRASSET (BASSEZ)

Administrateur - né(e) en 1951

VANESSA GARNIER

Administrateur - né(e) en 1973

PATRICE JOSEPH NOEL MARIE TILLET

Directeur Général - né(e) en 1965

JEROME FRANCOIS ARNAUD PUELL

Directeur général délégué - né(e) en 1981

OLIVIER BARRY

Directeur général délégué - né(e) en 1966

FREDERIC LOISON

Président du conseil d'administration - né(e) en 1959

Administrateur

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

SIREN 786150391

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE INES ANNE GEORGETTE BAILLAU-VEILLARD (CERISIER)

Administrateur - né(e) en 1944

CHRISTIAN ROGER GIUGANTI

Administrateur - né(e) en 1948

GENEVIEVE GABRIELLE DOUCET

Administrateur - né(e) en 1949

JEAN MARC SERENI

Administrateur - né(e) en 1952

LOURENCO JOSE NABAIS

Administrateur - né(e) en 1970

MARIE-HELENE GAUTHIER

Administrateur - né(e) en 1970

MICHEL DANIEL PAUL SEGUIN

Administrateur - né(e) en 1943

PIERRE-FRANCOIS LOUIS GOUIFFES

Administrateur - né(e) en 1965

CORINNE MARTIAL

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1969

GILLES SAMBUSSY

Directeur Général - né(e) en 1963

DANIEL BIARD

Président du conseil d'administration - né(e) en 1958

Administrateur

000000000

SIREN 000000000

Administrateur

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

SIREN 824538557

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRÉ RENÉ DOMINIQUE PALU

Autre - né(e) en 1963

KOUMARAN PAJANIRADJA

Directeur Général - né(e) en 1974

FREDERIC CARRÉ

Président du conseil d'administration - né(e) en 1974

Commissaire aux comptes titulaire

FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS (FEC)

SIREN 612002832

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN PIERRE RAYNAL

Gérant - né(e) en 1962

JEAN-FRANCOIS MAGAT

Gérant - né(e) en 1964

SERGE AYACHE

Gérant - né(e) en 1967

Administrateur

LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE (LOGIREP)

SIREN 552093338

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE

Autre - né(e) en 1942

ANNE MARIE AGNES CLARET DE FLEURIEU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1945

ELVIRE SEKA (OCHOU)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1979

FRANCOIS MASSE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1951

JEAN-FRANCOIS DUPUIS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1952

JOEL CHARTAGNAC

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

MARCEL MENDY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

MARCEL TORRENTS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1949

MARIA FERNANDA DA MOTA LENARD (DA MOTA FERNANDES)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

RAPHAELE GILABER (RAVAINE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1963

JEAN-CHRISTOPHE PICHON

Membre du directoire - né(e) en 1956

KARINE JULIEN

Membre du directoire - né(e) en 1974

PATRICE VITTEAUX

Membre du directoire - né(e) en 1960

MICHEL PELISSIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1947

DANIEL BIARD

Président du directoire - né(e) en 1958

MICHEL JACQUES QUATRE

Vice-Président - né(e) en 1940

Administrateur

LOGICAP ILE-DE-FRANCE (SAROCISM)

SIREN 906150206

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD BOUTEILLE

Administrateur - né(e) en 1943

BERNARD JARRY

Administrateur - né(e) en 1941

CHRISTIAN ROGER GIUGANTI

Administrateur - né(e) en 1948

GILLES DANIEL SAMBUSSY

Administrateur - né(e) en 1963

JEAN LOUIS FORT

Administrateur - né(e) en 1941

JEAN-CHRISTOPHE PICHON

Administrateur - né(e) en 1956

MICHEL QUATRE

Administrateur - né(e) en 1940

PATRICE PHILIPPE VITTEAUX

Administrateur - né(e) en 1960

PIERRE BOURGOIN

Administrateur - né(e) en 1945

FREDERIC HUTH

Directeur Général - né(e) en 1974

DANIEL BIARD

Président du conseil d'administration - né(e) en 1958

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 21 RUE DES HAUTEURS DU LOI
Localité terrain: NEMOURS
Commune source: 77333
SIREN demandeur: 906250139
SIRET demandeur: 90625013900035
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: FONTAINEBLEAU
Code postal demandeur: 77300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-08
Prise en compte ouverture chantier: 2025-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 17/08/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 13/01/2025
Type de service public: Non rempli

Nemours, Seine-et-Marne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²