Permis de construire Chantier commencé

02719823I0017

Extension de surface sans transformation

Mesnils Sur Iton / Eure / Normandie

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Adresse 5 RUE DES BLEUETS HAMEAU DE MESNILS SUR ITON 27240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

704 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

15.254 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/09/2023

Décision

28/09/2023

Début chantier

02/05/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mesnils Sur Iton (27198)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27240
Adresse: 5 RUE DES BLEUETS HAMEAU DE MESNILS SUR ITON 27240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.022 m²	704 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.022 m²	704 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL LAINE JPP
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AD 80
Parcelle 2: AD 83
Parcelle 3: AE 117

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL LAINE JPP

SIREN 800911216

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE PIERRE REMI LAINE

Gérant - né(e) en 1989

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE DES BLEUETS HAMEAU DE
Localité terrain: MESNILS SUR ITON
Commune source: 27198
SIREN demandeur: 800911216
SIRET demandeur: 80091121600029
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: MESNILS-SUR-ITON
Code postal demandeur: 27240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-09
Prise en compte ouverture chantier: 2024-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 28/09/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 02/05/2024
Type de service public: Non rempli

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