Permis de demolir Autorisé

02719823I0002

Non renseigné

Mesnils Sur Iton / Eure / Normandie

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Adresse 76 ROUTE DE SAINT ANDRE - MESNILS SUR ITON 27240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

2.282 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/07/2023

Décision

18/07/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mesnils Sur Iton (27198)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27240
Adresse: 76 ROUTE DE SAINT ANDRE - MESNILS SUR ITON 27240

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: A 130

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE

SIREN 200066462

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 76 ROUTE DE SAINT ANDRE -
Localité terrain: MESNILS SUR ITON
Commune source: 27198
SIREN demandeur: 200066462
SIRET demandeur: 20006646200017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Code postal demandeur: 27130
Prise en compte autorisation: 2023-07
Dernière mise à jour Sitadel: 202307
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 18/07/2023

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