Permis de construire Travaux terminés

04905021A0156

Extension de surface sans transformation

Brissac Loire Aubance / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 5945 LES FONTENELLES BRISSAC LOIRE AUBANCE 49320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

574 m²

Surface démolie

27 m²

Surface du terrain

86.295 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/01/2022

Décision

17/01/2022

Début chantier

31/01/2022

Fin travaux

26/06/2023

Localisation

Commune: Brissac Loire Aubance (49050)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49320
Adresse: 5945 LES FONTENELLES BRISSAC LOIRE AUBANCE 49320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 27 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 27 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	34.441 m²	574 m²	27 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BISCOTTE PASQUIER
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: A 1049
Parcelle 2: ZA 19
Parcelle 3: ZA 22

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BISCOTTE PASQUIER

SIREN 775609290

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTHONY THUAUD

Directeur Général - né(e) en 1972

CÉLIA CHLOÉ HOURDIN

Directeur général délégué - né(e) en 1991

FREDERIC PAPIN

Directeur général délégué - né(e) en 1975

ETIENNE JEAN GABRIEL PASQUIER

Président de SAS - né(e) en 1991

Commissaire aux comptes titulaire

TGS FRANCE AUDIT (TGS FRANCE AUDIT)

SIREN 333087039

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVAIN BEGENNE

Président de SAS - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5945
Voie terrain: LES FONTENELLES
Localité terrain: BRISSAC LOIRE AUBANCE
Commune source: 49050
SIREN demandeur: 775609290
SIRET demandeur: 77560929000090
Code APE demandeur: 10.72Z
Localité demandeur: BRISSAC LOIRE AUBANCE
Code postal demandeur: 49320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-01
Prise en compte ouverture chantier: 2022-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 17/01/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 31/01/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 26/06/2023
Type de service public: Non rempli

Brissac Loire Aubance, Maine-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²