Permis de construire Travaux terminés

00130521D0008

Extension de surface sans transformation

Pont De Vaux / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse CHEMI DES NIVRES PONT DE VAUX 01190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

210 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.737 m²

Dates du dossier

Dépôt

29/08/2022

Autorisation

18/10/2021

Décision

18/10/2021

Début chantier

29/08/2022

Fin travaux

06/03/2023

Localisation

Commune: Pont De Vaux (01305)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01190
Adresse: CHEMI DES NIVRES PONT DE VAUX 01190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	765 m²	105 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	765 m²	105 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CC BRESSE ET SAONE
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AH 292

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CC BRESSE ET SAONE

SIREN 200071371

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMI DES NIVRES
Localité terrain: PONT DE VAUX
Commune source: 01305
SIREN demandeur: 200071371
SIRET demandeur: 20007137100187
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BAGE LE CHATEL
Code postal demandeur: 01370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-10
Prise en compte ouverture chantier: 2022-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-05
Date réelle de dépôt: 29/08/2022
Date réelle d’autorisation: 18/10/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 29/08/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 06/03/2023
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/05/2022