Declaration prealable Travaux terminés

09405518N0092

Transformation sans extension ni diminution de surface

Ormesson-Sur-Marne / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 1 RUE DU MARECHAL GALLIENI ORMESSON-SUR-MARNE 94490

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

363 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/11/2018

Décision

14/11/2018

Début chantier

14/10/2020

Fin travaux

31/10/2024

Localisation

Commune: Ormesson-Sur-Marne (94055)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94490
Adresse: 1 RUE DU MARECHAL GALLIENI ORMESSON-SUR-MARNE 94490

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²
Locaux	39 m²	0 m²	0 m²	39 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	39 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AT 193

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DU MARECHAL GALLIENI
Localité terrain: ORMESSON-SUR-MARNE
Commune source: 94055
Localité demandeur: ORMESSON-SUR-MARNE
Code postal demandeur: 94490
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-11
Prise en compte ouverture chantier: 2024-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 14/11/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 14/10/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 31/10/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Logements : 1 Surface : 0 m²

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Logements : 1 Surface : 113 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/12/2018

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Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 127 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/12/2018

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Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 101 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/12/2018

09405518N0025

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Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 205 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/12/2018

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Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/11/2018

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Extension de surface sans transformation

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Logements : 4 Surface : 0 m²

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