Permis de construire Chantier commencé

07613813B0006

Extension de surface sans transformation

Bracquetuit / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 873 RUE DU BORNIER BRACQUETUIT 76850

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

64 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

45.100 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/10/2013

Décision

21/10/2013

Début chantier

10/12/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bracquetuit (76138)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76850
Adresse: 873 RUE DU BORNIER BRACQUETUIT 76850

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	87 m²	0 m²
Locaux	0 m²	32 m²
Commerce	0 m²	32 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE BOSC LE HARD
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: 0A 34
Parcelle 2: 0A 35
Parcelle 3: 0A 36

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE BOSC LE HARD

SIREN 217601251

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 873
Voie terrain: RUE DU BORNIER
Localité terrain: BRACQUETUIT
Commune source: 76138
SIREN demandeur: 217601251
SIRET demandeur: 21760125100010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BRACQUETUIT
Code postal demandeur: 76850
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-11
Prise en compte ouverture chantier: 2015-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 21/10/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 10/12/2014
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/02/2014