Permis de construire Autorisé

02528626R0001

Extension de surface sans transformation

Grand'combe-Des-Bois / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse LES CARTERONS GRAND'COMBE-DES-BOIS 25210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.100 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

157.725 m²

Dates du dossier

Dépôt

26/05/2026

Autorisation

26/05/2026

Décision

26/05/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Grand'combe-Des-Bois (25286)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25210
Adresse: LES CARTERONS GRAND'COMBE-DES-BOIS 25210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.000 m²	2.100 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	3.000 m²	2.100 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DES CLARINES
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: A 526
Parcelle 2: A 552
Parcelle 3: A 551

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DES CLARINES

SIREN 452597560

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE MOUGIN

Gérant - né(e) en 1985

JEAN PIERRE MOUGIN

Gérant - né(e) en 1982

JOSEPH MOUGIN

Gérant - né(e) en 1989

MELANIE GIRARD

Gérant - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.