Permis de construire Annulé

0762591800005

Nouvelle construction

Fecamp / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 215 AVENUE DU PRESIDENT FRANCO FECAMP 76400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.440 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.222 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/08/2018

Décision

06/08/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fecamp (76259)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76400
Adresse: 215 AVENUE DU PRESIDENT FRANCO FECAMP 76400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	720 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	720 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI CARIC
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: BW 189

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI CARIC

SIREN 494922982

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLINE SOPHIE MARIE DECARNE (MAURER)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

CLERY PHILIPPE MARIE DECARNE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1989

COLOMBE MAXENCE MARIE FRASSAINT (DECARNE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1994

GAUTHIER ROLAND JEAN MARIE DECARNE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1992

MADELEINE CLAIRE MARIE DECARNE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1997

VALENTINE JULIE MARIE LAURENT (DECARNE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

ERIC FRANCOIS PATRICK DECARNE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

Associé indéfiniment responsable

EDIM

SIREN 392995072

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC FRANCOIS PATRICK DECARNE

Gérant - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 215
Voie terrain: AVENUE DU PRESIDENT FRANCO
Localité terrain: FECAMP
Commune source: 76259
SIREN demandeur: 494922982
SIRET demandeur: 49492298200017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ABBEVILLE CEDEX
Code postal demandeur: 80102
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 06/08/2018
Type de service public: Non rempli

Fecamp, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²