Permis de construire Chantier commencé

07141916E0016

Nouvelle construction

Saint-Germain-Du-Bois / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE DE L ARTISANAT SAINT-GERMAIN-DU-BOIS 71330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

673 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.382 m²

Dates du dossier

Dépôt

25/01/2017

Autorisation

22/12/2016

Décision

22/12/2016

Début chantier

25/01/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Germain-Du-Bois (71419)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71330
Adresse: RUE DE L ARTISANAT SAINT-GERMAIN-DU-BOIS 71330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	363 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	310 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU CARROUGE
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AK 616
Parcelle 2: AK 626

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU CARROUGE

SIREN 482932761

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ELODIE GAULT

Autre - né(e) en 1986

LAURE GAULT

Autre - né(e) en 1991

DOMINIQUE GASTON GAULT

Gérant - né(e) en 1959

ODETTE GAULT (BONNE)

Gérant - né(e) en 1962

Autre

804618551

SIREN 804618551

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE L ARTISANAT
Localité terrain: SAINT-GERMAIN-DU-BOIS
Commune source: 71419
SIREN demandeur: 482932761
SIRET demandeur: 48293276100000
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BERZE-LA-VILLE
Code postal demandeur: 71960
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-01
Prise en compte ouverture chantier: 2017-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-02
Date réelle de dépôt: 25/01/2017
Date réelle d’autorisation: 22/12/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 25/01/2017
Type de service public: Non rempli

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Logements : - Surface : 190 m²

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Logements : - Surface : 0 m²

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

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