Permis de construire Chantier commencé

03930020P0035

Nouvelle construction

Lons-Le-Saunier / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 120 BD JULES FERRY LONS-LE-SAUNIER 39000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

300 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

18.941 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/05/2021

Décision

27/05/2021

Début chantier

22/11/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Lons-Le-Saunier (39300)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39000
Adresse: 120 BD JULES FERRY LONS-LE-SAUNIER 39000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	20.780 m²	300 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AH 600
Parcelle 2: AH 601

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE (FBPF)

SIREN 493371595

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUEL BENOIST

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1975

STEPHANE JEAN YVES DUPAYS

Gérant - né(e) en 1970

Autre

662011584

SIREN 662011584

Autre

BEL (LA VACHE QUI RIT - FBSA) (F.B.S.A)

SIREN 542088067

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FATINE LAYT

Administrateur - né(e) en 1967

FLORIAN SAUVIN

Administrateur - né(e) en 1979

MARIANNE HORNIBLOW (TSANIS)

Administrateur - né(e) en 1972

THIERRY JEAN BILLOT

Administrateur - né(e) en 1955

ALEXANDRE VERNIER

Autre - né(e) en 1977

CECILE BELIOT (ZIND)

Directeur Général - né(e) en 1974

ANTOINE FIEVET

Président du conseil d'administration - né(e) en 1964

Administrateur

552002578

SIREN 552002578

Commissaire aux comptes titulaire

GRANT THORNTON

SIREN 632013843

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

GRANT THORNTON

SIREN 632013843

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 120
Voie terrain: BD JULES FERRY
Localité terrain: LONS-LE-SAUNIER
Commune source: 39300
SIREN demandeur: 493371595
SIRET demandeur: 49337159500106
Code APE demandeur: 10.51C
Localité demandeur: LONS LE SAUNIER
Code postal demandeur: 39021
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-05
Prise en compte ouverture chantier: 2021-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 27/05/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 22/11/2021
Type de service public: Non rempli

Lons-Le-Saunier, Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 238 m²