Permis de construire Chantier commencé

02542713C0006

Extension de surface sans transformation

Noironte / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse CHEMI DES CHAMPS BRELAND NOIRONTE 25170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

760 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

38.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/03/2014

Décision

28/03/2014

Début chantier

07/04/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Noironte (25427)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25170
Adresse: CHEMI DES CHAMPS BRELAND NOIRONTE 25170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	380 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	380 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FROMAGERIE MULIN
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZC 160
Parcelle 2: ZC 159
Parcelle 3: ZC 157

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FROMAGERIE MULIN

SIREN 322356494

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

467502142

SIREN 467502142

Commissaire aux comptes titulaire

DILIGENTIA AUDIT (ACDA)

SIREN 402994412

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE DILLIES

Directeur Général - né(e) en 1978

PIERRE STEFANIUTYN

Directeur Général - né(e) en 1978

Président de SAS

410158158

SIREN 410158158

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMI DES CHAMPS BRELAND
Localité terrain: NOIRONTE
Commune source: 25427
SIREN demandeur: 322356494
SIRET demandeur: 32235649400011
Code APE demandeur: 10.51C
Localité demandeur: NOIRONTE
Code postal demandeur: 25170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-03
Prise en compte ouverture chantier: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 28/03/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 07/04/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/03/2013

02542713C0001

Noironte, Doubs

Noironte, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 115 m²