Permis de construire Autorisé

08946415T0017

Extension de surface sans transformation

Villeneuve Sur Yonne / Yonne / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 21-23 FG SAINT NICOLAS VILLENEUVE SUR YONNE 89500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

502 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.080 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/11/2015

Décision

10/11/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villeneuve Sur Yonne (89464)
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 89500
Adresse: 21-23 FG SAINT NICOLAS VILLENEUVE SUR YONNE 89500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	124 m²	0 m²
Locaux	162 m²	251 m²
Commerce	0 m²	251 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FUNEBOTTA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AD 224

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FUNEBOTTA

SIREN 809510472

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC JEAN BERNARD DELASSASSEIGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

Associé indéfiniment responsable

453004590

SIREN 453004590

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 21-23
Voie terrain: FG SAINT NICOLAS
Localité terrain: VILLENEUVE SUR YONNE
Commune source: 89464
SIREN demandeur: 809510472
SIRET demandeur: 80951047200016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SENS
Code postal demandeur: 89100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 10/11/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/09/2015