Permis de construire Autorisé

0315552600240

Transformation avec diminution de surface

Toulouse / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 224 CHEMIN DU SANG DE SERP TOULOUSE 31998

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

671 m²

Surface démolie

953 m²

Surface du terrain

20.650 m²

Dates du dossier

Dépôt

20/04/2026

Autorisation

04/06/2026

Décision

04/06/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Toulouse (31555)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31998
Adresse: 224 CHEMIN DU SANG DE SERP TOULOUSE 31998

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux en logements

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 953 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 953 m²
Service public démoli: 953 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	7.638 m²	671 m²	953 m²	671 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	7.638 m²	671 m²	953 m²	671 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TOULOUSE METROPOLE
Code juridique demandeur: 7344
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: AL 629

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 224
Voie terrain: CHEMIN DU SANG DE SERP
Localité terrain: TOULOUSE
Commune source: 31555
SIREN demandeur: 243100518
SIRET demandeur: 24310051800170
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-06
Date réelle de dépôt: 20/04/2026
Date réelle d’autorisation: 04/06/2026
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire Décision du 04/06/2026