Permis de demolir Autorisé

0920631500002

Non renseigné

Rueil-Malmaison / Hauts-de-Seine / Île-de-France

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Adresse 16 AVENUE PAUL DOUMER RUEIL-MALMAISON 92500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

294 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/02/2015

Décision

27/02/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rueil-Malmaison (92063)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92500
Adresse: 16 AVENUE PAUL DOUMER RUEIL-MALMAISON 92500

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE
Code juridique demandeur: 4110
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AH 168

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE

SIREN 493711485

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN COLLOT

Administrateur - né(e) en 1943

ANDRE SANTINI

Administrateur - né(e) en 1940

CHRISTIAN DUPUY

Administrateur - né(e) en 1950

GABY GOUREVITCH (GUEDJ)

Administrateur - né(e) en 1949

JACQUES BOURGOIN

Administrateur - né(e) en 1952

JEAN GUILLOT

Administrateur - né(e) en 1949

JEAN-PAUL DOVA

Administrateur - né(e) en 1939

JEAN-PIERRE FOURCADE

Administrateur - né(e) en 1929

JEAN-PIERRE SCHOSTECK

Administrateur - né(e) en 1942

MICHEL BART

Administrateur - né(e) en 1948

MICHELE CANET (RIVIERRE)

Administrateur - né(e) en 1951

NICOLAS SARKOZY

Administrateur - né(e) en 1955

NICOLE GOUETA (DANIEL)

Administrateur - né(e) en 1937

PATRICK JARRY

Administrateur - né(e) en 1954

PATRICK OLLIER

Administrateur - né(e) en 1944

PHILIPPE LAURENT

Administrateur - né(e) en 1954

PHILIPPE GRAND

Directeur Général - né(e) en 1953

ALAIN BERNARD BOULANGER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1943

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: AVENUE PAUL DOUMER
Localité terrain: RUEIL-MALMAISON
Commune source: 92063
SIREN demandeur: 493711485
SIRET demandeur: 49371148500034
Code APE demandeur: 84.13Z
Localité demandeur: PARIS-LA DEFENSE CEDEX
Code postal demandeur: 92986
Prise en compte autorisation: 2015-02
Dernière mise à jour Sitadel: 201502
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 27/02/2015

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