Permis de construire Travaux terminés

02141114B0007

Nouvelle construction

Meursanges / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 12 RUE DU GENERAL MUTEAU LABORDE AU CHATEAU MEURSANGES 21200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

672 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.038 m²

Dates du dossier

Dépôt

23/02/2017

Autorisation

01/12/2014

Décision

01/12/2014

Début chantier

23/03/2015

Fin travaux

23/02/2017

Localisation

Commune: Meursanges (21411)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21200
Adresse: 12 RUE DU GENERAL MUTEAU LABORDE AU CHATEAU MEURSANGES 21200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	336 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	336 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: D 394

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: RUE DU GENERAL MUTEAU
Lieu-dit terrain: LABORDE AU CHATEAU
Localité terrain: MEURSANGES
Commune source: 21411
Localité demandeur: MEURSANGES
Code postal demandeur: 21200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-12
Prise en compte ouverture chantier: 2015-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-02
Date réelle de dépôt: 23/02/2017
Date réelle d’autorisation: 01/12/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 23/03/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 23/02/2017
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/03/2015