Permis de construire Chantier commencé

07619222C0008

Diminution de surface sans transformation

Criel-Sur-Mer / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 3 RUE DU QUESNAY CRIEL-SUR-MER 76910

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

222 m²

Surface démolie

280 m²

Surface du terrain

5.568 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/09/2023

Autorisation

28/10/2022

Décision

28/10/2022

Début chantier

01/09/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Criel-Sur-Mer (76192)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76910
Adresse: 3 RUE DU QUESNAY CRIEL-SUR-MER 76910

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 280 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 280 m²
Agricole démoli: 280 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	766 m²	222 m²	280 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	766 m²	222 m²	280 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AM 74
Parcelle 2: AM 76

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE DU QUESNAY
Localité terrain: CRIEL-SUR-MER
Commune source: 76192
Localité demandeur: CRIEL-SUR-MER
Code postal demandeur: 76910
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-11
Prise en compte ouverture chantier: 2023-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-09
Date réelle de dépôt: 01/09/2023
Date réelle d’autorisation: 28/10/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2023
Type de service public: Non rempli

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