Permis de construire Autorisé

03118417C0003

Extension de surface sans transformation

Flourens / Haute-Garonne / Occitanie

Exporter PDF

Adresse Non renseigné

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

348 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/04/2017

Décision

12/04/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Flourens (31184)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31130
Adresse: Non renseigné

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	8.411 m²	348 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DE L'INDUSTRIE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DE L'INDUSTRIE

SIREN 493929269

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALICE CAROLE ARLETTE YOLANDE RAMAT (AURIOL)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1997

ANTOINE JULIEN STÉPHANE ARTHUR AURIOL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2002

ARTHUR MARCEL ELOI YVES AURIOL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2000

JULIEN ANTOINE STÉPHANE ARTHUR AURIOL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2002

LUCIE ALICE CAROLE AURIOL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2005

ARLETTE FABIENNE AURIOL (PEQUEUX)

Gérant - né(e) en 1931

FRANCOISE MONTSARRAT (AURIOL)

Gérant - né(e) en 1952

JEAN-MARC LUCIEN GEORGES GERMAIN AURIOL

Gérant - né(e) en 1931

PIERRE AURIOL

Gérant - né(e) en 1962

STEPHANE ARTHUR MARC PIERRE XAVIER AURIOL

Gérant - né(e) en 1974

XAVIER AURIOL

Gérant - né(e) en 1971

Autre

529166985

SIREN 529166985

Autre

529220170

SIREN 529220170

Autre

529220642

SIREN 529220642

Autre

529295461

SIREN 529295461

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Commune source: 31184
SIREN demandeur: 493929269
SIRET demandeur: 49392926900014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: FLOURENS
Code postal demandeur: 31130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 12/04/2017
Type de service public: Non rempli

Flourens, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 145 m²