Permis de construire Autorisé

0253772500001

Extension de surface sans transformation

Mesandans / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 4 RUE DE LA GOUGELLE MESANDANS 25680

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

486 m²

Surface démolie

38 m²

Surface du terrain

1.456 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/02/2026

Décision

02/02/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mesandans (25377)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25680
Adresse: 4 RUE DE LA GOUGELLE MESANDANS 25680

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 38 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 19 m²
Commerce démoli: 19 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	209 m²	243 m²	19 m²
Commerce	209 m²	243 m²	19 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DES ROCHES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: ZA 239
Parcelle 2: ZA 240

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE DE LA GOUGELLE
Localité terrain: MESANDANS
Commune source: 25377
SIREN demandeur: 947740890
SIRET demandeur: 94774089000019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: NANS
Code postal demandeur: 25680
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 02/02/2026
Type de service public: Non rempli

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