Permis de construire Autorisé

03105614C0005

Transformation avec diminution de surface

Beauzelle / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 58 ROUTE DE GRENADE BEAUZELLE 31700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

99 m²

Surface du terrain

854 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/01/2015

Décision

01/01/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Beauzelle (31056)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31700
Adresse: 58 ROUTE DE GRENADE BEAUZELLE 31700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 99 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 99 m²
Commerce démoli: 99 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	118 m²	0 m²	118 m²	0 m²
Locaux	191 m²	99 m²	0 m²	118 m²
Commerce	191 m²	99 m²	0 m²	118 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AL 494

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 58
Voie terrain: ROUTE DE GRENADE
Localité terrain: BEAUZELLE
Commune source: 31056
Localité demandeur: BEAUZELLE
Code postal demandeur: 31700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 01/01/2015
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire Décision du 18/02/2015