Declaration prealable Autorisé

02540313R0008

Nouvelle construction

Montlebon / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE DE LA FRUITIERE MONTLEBON 25500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

38 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.221 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/06/2013

Décision

05/06/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montlebon (25403)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25500
Adresse: RUE DE LA FRUITIERE MONTLEBON 25500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	628 m²	19 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	628 m²	19 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC COOP AGRIC FROMAG. FRUIT. MONTLEBON
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AE 255
Parcelle 2: AE 257
Parcelle 3: AE 258

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOC COOP AGRIC FROMAG. FRUIT. MONTLEBON

SIREN 778331645

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VIRGINIE MEREL

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1983

PHILIPPE CERF

Président du conseil d'administration - né(e) en 1970

DAVID SCHALLER

Secrétaire - né(e) en 1986

CYRILLE BOBILLIER CHAUMON

Vice-Président - né(e) en 1979

THOMAS REYMOND

Vice-Président - né(e) en 1984

Administrateur

441858685

SIREN 441858685

Administrateur

529540320

SIREN 529540320

Administrateur

535315501

SIREN 535315501

Société liée

922452370

SIREN 922452370

Commissaire aux comptes titulaire

ACTIS-AUDIT CONSEIL EXPERTISE COMPTABLE (WEMA FRANCHE-COMTE - WEMA TRANSACTIONS)

SIREN 353377328

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT BARTHOULOT

Directeur Général - né(e) en 1985

EMMANUEL BOUHELIER

Directeur Général - né(e) en 1964

GILLES ROY

Directeur Général - né(e) en 1968

MAUDE GONZALES

Directeur Général - né(e) en 1981

NOEMIE ARA (DA ROCHA)

Directeur Général - né(e) en 1981

Société liée

500253802

SIREN 500253802

Commissaire aux comptes titulaire

809088552

SIREN 809088552

Commissaire aux comptes suppléant

GENERATION AUDIT EXPERTISE (FAR-FC)

SIREN 402824536

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAMIEN SARRON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

Administrateur

GAEC DOMAINE DU TAUREAU SCHALLER

SIREN 497806554

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID ROLAND MARCEL SCHALLER

Gérant - né(e) en 1986

YVES JOSEPH HENRI SCHALLER

Gérant - né(e) en 1962

Administrateur

GAEC DU BAS DU FARTOU

SIREN 534703491

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALINE MARIE-JOËLLE CLAUDE REMONNAY

Gérant - né(e) en 1992

FRANCIS JEAN-MARIE REMONNAY

Gérant - né(e) en 1989

Administrateur

GAEC MOYSE DE LA VIGNE

SIREN 400082798

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE ELODIE JEAN-CHARLES MOYSE

Gérant - né(e) en 1998

CHRISTELLE ROLANDE MARIE RENEE MOYSE (BAVEREL)

Gérant - né(e) en 1970

DAVID JEAN MARIE CHARLES MOYSE

Gérant - né(e) en 1970

Administrateur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU NID DU FOL

SIREN 824837223

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME CERF

Gérant - né(e) en 1995

JULIAN DAVID CERF

Gérant - né(e) en 1999

PHILIPPE CERF

Gérant - né(e) en 1970

Administrateur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN JEANNERET DE DUCLOS

SIREN 539928713

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE GEORGETTE GILBERTE JEANNERET DE LA COUDRE (PUGIN)

Gérant - né(e) en 1964

GUILLAUME GILBERT JEANNERET DE LA COUDRE

Gérant - né(e) en 1997

SEBASTIEN CLAUDE JEANNERET DE LA COUDRE

Gérant - né(e) en 1995

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA FRUITIERE
Localité terrain: MONTLEBON
Commune source: 25403
SIREN demandeur: 778331645
SIRET demandeur: 77833164500011
Code APE demandeur: 10.51C
Localité demandeur: MONTLEBON
Code postal demandeur: 25500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 05/06/2013
Type de service public: Non rempli

Montlebon, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 178 m²