Permis de construire Chantier commencé

07112012M0010

Nouvelle construction

Chauffailles / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse PARC D ACTIVITES LA BRUYERE CHAUFFAILLES 71170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.084 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.500 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

10/01/2013

Décision

10/01/2013

Début chantier

01/04/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chauffailles (71120)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71170
Adresse: PARC D ACTIVITES LA BRUYERE CHAUFFAILLES 71170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	542 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	542 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI MALUCEAL
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: A 774P

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI MALUCEAL

SIREN 753978337

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MAGALI RAY (BRIDAY)

Autre - né(e) en 1980

THOMAS DOMINIQUE RAY

Autre - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PARC D ACTIVITES LA BRUYERE
Localité terrain: CHAUFFAILLES
Commune source: 71120
SIREN demandeur: 753978337
SIRET demandeur: 75397833700016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PROPIERES
Code postal demandeur: 69790
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-01
Prise en compte ouverture chantier: 2013-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 10/01/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 01/04/2013
Type de service public: Non rempli

Chauffailles, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 142 m²