Permis de construire Autorisé

0627351500017

Nouvelle construction

Sailly-Labourse / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 32 RUE TORTUE SAILLY-LABOURSE 62113

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

424 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.375 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/07/2015

Décision

08/07/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sailly-Labourse (62735)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62113
Adresse: 32 RUE TORTUE SAILLY-LABOURSE 62113

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	110 m²	0 m²
Locaux	1.175 m²	424 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.175 m²	424 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AI 442
Parcelle 2: AI 441
Parcelle 3: AI 440

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 32
Voie terrain: RUE TORTUE
Localité terrain: SAILLY-LABOURSE
Commune source: 62735
Localité demandeur: SAILLY-LABOURSE
Code postal demandeur: 62113
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 08/07/2015
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire Décision du 15/08/2015